Amendment to part IV (aircraft noise) of transport Canada's guidelines `Land use in the vicinity of airports'

Résumé

En mai 1996, Transports Canada (TC) a publié une modification à la Partie IV (Bruit des aéronefs) des lignes directrices de son TP 1247 intitulé "Utilisation des terrains au voisinage des aéroports". Le TP 1247 est publié par TC pour familiariser les planificateurs et les législateurs avec les caractéristiques opérationnelles d'aéroport qui peuvent influer sur l'utilisation des terrains hors des limites des propriétés aéroportuaires. Le but est de recommander, le cas échéant, des lignes directrices permettant de s'assurer que l'utilisation des terrains est compatible avec l'exploitation des aéroports. Le zonage d'aéroport est une responsabilité provinciale déléguée aux autorités locales. En conséquence, les autorités locales de planification ne sont pas obligés au TP 1247. Ce document décrira cette modification qui clarifie l'opposition de TC à la construction des nouvelles constructions ou les nouveaux développements résidentiels donnant lieu à la prévision d'ambiance sonore entre les NEF 30 et 35. Particulièrement, TC a clarifié le tableau d'utilisation des terrains et le texte de la Partie IV du TP 1247, pour recommander de ne pas entreprendre de construction de nouveaux développements résidentiels entre les NEF 30 et 35, et a souligner le rôle de prise de décision des autorités locales. En 1992, TC a fait appel au Conseil national de recherches (CNR) du Canada pour évaluer la validité de la mesure NEF, et les résultats de l'étude du CNR soutiennent cette modification. Cette clarification aidera à protéger à la fois le public et les aéroports, sans que le TP 1247 soit trop restrictif.